Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

Le site internet de l’enseigne « BéaBa » est un service e-commerce, spécialisé dans la vente de bières, matières premières et matériel de brassage maison.

Le site est accessible par les URL suivants : www.beaba-biere.fr et www.beaba-biere.com

La société K EXPANSION exploite le site en respectant la législation française en vigueur. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site, et en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions. La société K EXPANSION se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

K EXPANSION ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service.

Le site fonctionne sous le CMS (Système de Gestion de Contenu) WordPress, utilisant diverses technologies telles que PHP, HTML, CSS et JavaScript avec Ajax. Pour une meilleure expérience utilisateur et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons l’utilisation de navigateurs modernes tels que Safari, Firefox, Chrome, …

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par le site « BéaBa », avec communication préalable des dates et heures d’intervention.

Politique Responsable éditorial

En tant que Président de K EXPANSION, Monsieur Anthony ADJEDJ est le responsable éditorial du site internet.

Contact : communication@beaba-biere.com

Hébergeur

Le site www.beaba-biere.fr est hébergé par la société IONOS by 1&1, spécialisée dans la gestion et la création de sites internet. Elle est immatriculée au RCS Sarreguemines et son capital est de 100 000 euros.

Site web https://www.ionos.fr/

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Aussi, K EXPANSION avertit l’utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information, notamment en contactant la société. En particulier, pour toute transaction qu’il souhaiterait effectuer, il est recommandé à l’utilisateur de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toute information de nature à l’éclairer dans sa démarche, auprès d’un professionnel du conseil financier.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : communication@beaba-biere.com en décrivant le problème de manière précise (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, K EXPANSION ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. K EXPANSION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de K EXPANSION.

Confidentialité

Les données personnelles de l’utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société K EXPANSION à l’exception de certaines marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de K EXPANSION.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

K EXPANSION est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.beaba-biere.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de K EXPANSION.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez contacter K EXPANSION par email : communication@beaba-biere.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Liens hypertextes

Les sites internet de K EXPANSION peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

K EXPANSION ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ceux offerts par les liens hypertextes. K EXPANSION ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantie.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de K EXPANSION ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de K EXPANSION.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de K EXPANSION, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. K EXPANSION se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que K EXPANSION reconnaît ou accepte quelques responsabilités quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il incombe à l’utilisateur par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour lui assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructeurs tels que virus, les menaces, etc…

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par K EXPANSION apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

K EXPANSION ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Litige

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises en vigueur et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société K EXPANSION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contactez-nous

K EXPANSION est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : communication@beaba-biere.com

Politique de confidentialité

Les données personnelles

K EXPANSION collecte des données personnelles concernant l’utilisateur ainsi, que le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande de l’utilisateur et sont destinées aux Services de K EXPANSION.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “informatique et libertés”, ainsi qu’au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ainsi, le site www.beaba-biere.fr communique à ses utilisateurs les informations suivantes :  

1 – Le responsable du traitement 

Le responsable de traitement est la société par actions simplifiées K EXPANSION située 96, Grand Rue 67000 STRASBOURG – France.

Contact : +33 88 81 02 98

Mail : communication@beaba-biere.com

K EXPANSION peut être amenée à traiter les informations personnelles des utilisateurs afin de :
– fournir à l’utilisateur les informations ou services demandés
– contacter l’utilisateur concernant certains événements, promotions, la mise à jour des produits.

3 – Le destinataire

Le destinataire des données personnelles est K EXPANSION.

Les informations personnelles collectées ne sont, en aucun cas, confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

4 – La durée de conservation

Les informations collectées sont conservées par K EXPANSION pour la durée correspondant à celle de la finalité du traitement, qui ne pourra excéder, conformément au RGPD, une durée de 36 mois pour les personnes inactives et 24 mois pour les personnes actives.

5 – Droits informatique et libertés

S’agissant des informations personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

– De droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données concernant l’utilisateur qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite

– Un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque l’utilisateur s’y est opposé, lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

L’ensemble de ces droits susmentionnés peut être exercé :

– par voie postale auprès de K EXPANSION domiciliée 96, Grand Rue 67000 STRASBOURG

– par voie électronique à l’adresse email suivante : communication@beaba-biere.com

6 – Délais de réponse

K EXPANSION s’oblige à répondre à la demande de l’utilisateur s’agissant de l’exercice des droits qu’il possède : d’accès, rectification ou opposition, dans un délai raisonnable dès la réception de la demande de l’utilisateur.

7 – Plainte auprès d’une autorité compétente

Dans le cas où l’utilisateur estimerait que K EXPANSION ne respecte pas ses obligations s’agissant des informations personnelles, il sera possible pour l’utilisateur d’adresser une plainte, une demande à l’autorité compétente, qui en France, est la CNIL. L’utilisateur peut lui adresser une demande par voie électronique en suivant le lien ci-dessous : 

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation du site par l’utilisateur, des cookies sont déposés sur le disque dur de l’ordinateur, mobile ou tablette de l’utilisateur afin de répondre aux besoins et aux attentes des clients.

La politique d’utilisation des cookies a pour but de permettre à l’utilisateur de mieux comprendre les dispositions mis en œuvre en matière de navigation sur le site web www.beaba-biere.fr

1 – Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite sur le site. Cela est réalisé dans le but de collecter des informations pour adresser à l’utilisateur des services adaptés.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur.

2 – Les différents types de cookies

Selon le type de cookie dont il s’agit, la nécessité du consentement de l’utilisateur peut être impératif

– Les cookies ne nécessitant pas d’un consentement

Selon les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés de la nécessité de recueillir votre consentement préalable dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Cela concerne essentiellement des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

– Les cookies nécessitant un consentement préalable

Ce type de cookies exigeant un consentement préalable concerne les cookies émis par des tiers, et qui sont qualifiés de persistant au motif qu’ils restent dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur expiration.

3 – Le paramétrage de cookies

Les navigateurs Internet sont configurés de sorte à ce que le dépôt de cookie soit autorisé, toutefois le navigateur offre à l’utilisateur la possibilité de modifier ces paramètres définis de façon standard, de sorte à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté à chaque fois ou seulement à ce qu’une partie soit acceptée, ou refusée.

Le navigateur permet à l’utilisateur de supprimer des cookies existants ou de signaler des nouveaux cookies, qui sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le site internet de la CNIL met à disposition des utilisateurs des informations concernant les outils de maîtrise des cookies. Ces informations sont à retrouver par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser